POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour: le 20 mai 2023

People Corporation, faisant affaire sous le nom de Collage HR ( « Collage ", " nous ", " notre " ou " nos ») reconnaît l'importance de la protection de la vie privée de ses clients. La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles des employés de nos clients, ainsi que les informations personnelles que nous recueillons, notamment par le biais de notre site web, https://www.collage.co/ (le « Site web »).

COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Collage offre un logiciel de gestion des ressources humaines au moyen duquel peuvent être téléversés des renseignements personnels au sujet des employés d’une entreprise (les « employés »), y compris leurs noms, adresses, coordonnées, paies, avantages sociaux et congés. Nos clients choisissent les types de renseignements personnels d’employés qui peuvent être téléchargés dans notre logiciel. Nous ne recueillons ou n’utilisons les renseignements personnels des employés de nos clients que pour fournir les services ou qu’aux autres fins qui ont été convenues avec nos clients.

Par ailleurs, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels dans les circonstances suivantes:

  • Demande de démonstration : Lorsque vous demandez une démonstration gratuite, nous pouvons recueillir votre nom, le titre de votre poste, votre adresse de courriel et certains renseignements au sujet de votre société. Nous utilisons ces renseignements pour communiquer avec vous et par ailleurs animer votre démonstration gratuite.
  • Abonnement aux bulletins d’information : Si vous vous abonnez pour recevoir par la poste ou par courriel des bulletins au sujet de nos produits et services, nous recueillerons des renseignements tels que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse de courriel.
  • Conclusion d’un achat : Si vous choisissez d’acheter des services de Collage, nous pourrons recueillir des renseignements aux fins du paiement, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre adresse de facturation et l’information relative à votre carte de paiement. Ces renseignements seront utilisés pour traiter et remplir votre commande.
  • Soumission d’une demande d’emploi : Si vous soumettez une demande d’emploi à Collage, vous pourriez nous fournir certains renseignements personnels vous concernant, tels que ceux contenus dans un curriculum vitæ, une lettre de présentation ou autres documents similaires liés à l’emploi. Nous utiliserons ces renseignements afin de traiter votre demande d’emploi pour un poste existant ou éventuel et d’y donner suite.
  • Participation à des sondages ou à des offres promotionnelles : Nous pouvons également vous demander des renseignements, comme votre nom et votre adresse de courriel, lorsque vous décidez de participer à un concours ou à une offre promotionnelle commandité par Collage ou de participer à l’un de nos sondages ou à d’autres formes d’études de la clientèle. Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons dans le cadre de ces concours, offres promotionnelles et sondages pour faciliter votre participation au concours, à l’offre promotionnelle, au sondage ou à l’étude de la clientèle et pour améliorer l’expérience globale que nous offrons à nos clients en nous aidant à comprendre notre clientèle.
  • Communication avec nous : Si vous communiquez avec nous pour nous faire part d’un commentaire, pour poser une question ou pour déposer une plainte, nous pourrons vous demander des renseignements permettant de vous identifier, comme votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone, ainsi que d’autres renseignements dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire. Nous pourrons conserver ces renseignements pour vous aider à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle, notre gamme de services et notre site Web.

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve de ce qui est prévu dans les présentes, nous ne communiquerons, n’échangerons, ne louerons, ne vendrons ni ne transférerons d’une autre manière des renseignements personnels, sans consentement.

Nous pouvons transférer ou communiquer des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Pour fournir des services : Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux fournisseurs de services de paie et d’avantages sociaux ou à d’autres tiers à la demande de nos clients.
  • Pour conclure des ententes avec des fournisseurs de services : Pour les besoins de notre site Web ou des services que nous fournissons à nos clients, nous pouvons transférer (ou rendre disponibles) des renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte. Par exemple, nous pouvons recourir à des fournisseurs de services pour traiter les paiements, héberger notre site Web et stocker des données pour notre compte. Nos fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour accomplir les tâches qui leur sont attribuées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ni à communiquer des renseignements personnels pour leurs propres activités commerciales ou d’autres fins.Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités par des fournisseurs de services tiers aux États-Unis et au Canada et peuvent être consultés par les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les autorités chargées de la sécurité nationale comme les lois des territoires en cause l’exigent. Pour plus de renseignements sur la façon dont nos fournisseurs de services traitent les renseignements personnels, communiquez avec nous aux coordonnées qui sont indiquées à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-dessous.
  • Pour vendre l’entreprise : Collage peut transférer des renseignements personnels à titre d’actifs dans le cadre d’une fusion ou d’une vente (notamment des transferts effectués dans le contexte d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) mettant en cause une partie ou l’ensemble de Collage, ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou de tout autre changement de contrôle de l’entreprise.
  • Pour respecter nos obligations légales : Collage et les membres de son groupe au Canada, aux États-Unis et ailleurs peuvent fournir des renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre enquête ou ordonnance légitime, ou à un organisme d’enquête dans le cas de l’inexécution d’une entente ou de la violation d’une loi, ou comme l’exigent ou le permettent de toute autre façon les lois canadiennes, américaines ou autres. Lorsque les lois applicables exigent la communication des renseignements sur nos clients, nous avisons sans délai notre client avant de donner suite à de telles exigences (dans la mesure où nous n’avons pas l’interdiction de le faire).Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels, au besoin, en vue de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de droits et aux fins d’une enquête sur des pertes ou des préjudices personnels ou matériels réels ou soupçonnés ou de leur prévention.

RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE NOTRE SITE WEB

Visite de notre site Web : Nous recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de notre site Web ainsi que d’autres données connexes, telles que les pages consultées, le type de navigateur, le système d’exploitation et la durée moyenne de la visite sur notre site Web. Nous nous servons de ces renseignements pour comprendre l’activité sur notre site Web ainsi que pour surveiller et améliorer notre site Web.

Témoins : Notre site Web utilise une technique appelée « témoins ». Un témoin est un tout petit élément de données que notre site Web envoie au navigateur de l’utilisateur et qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l’utilisateur et ainsi nous permettre de reconnaître l’utilisateur chaque fois qu’il revient. Nous utilisons des témoins pour nous rappeler de vos préférences et vous identifier. Vous pouvez régler votre navigateur afin qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou afin qu’il refuse certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de notre site Web, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de toutes ses fonctionnalités.

Publicité : Nous pouvons recourir aux services de tiers pour diffuser nos publicités sur d’autres sites Web. Ces agences de publicité peuvent utiliser des témoins pour recueillir des renseignements (tels que les pages Web que vous visitez et vos réponses à la publicité) lorsque vous visitez notre site Web, et utiliser les renseignements ainsi obtenus pour afficher des publicités adaptées à vos intérêts sur notre site Web ou d’autres sites Web de tiers. Pour en apprendre davantage sur ces techniques publicitaires comportementales ou pour ne pas recevoir ce type de publicité, vous pouvez visiter le site Web http://youradchoices.ca/fr/retrait/.

Liens vers des sites Web de tiers : Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui n’appartiennent pas à Collage ou que Collage n’exploite pas. En outre, des liens vers notre site Web peuvent figurer sur les sites Web de tiers où nous affichons de la publicité. Sauf dispositions contraires prévues aux présentes, nous ne fournirons aucun de vos renseignements personnels à ces tiers sans consentement. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers pour aider l’utilisateur. Ces liens n’indiquent nullement une approbation ou une recommandation des sites Web liés. Les sites Web liés proposent des politiques en matière de protection des renseignements personnels, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont les entreprises qui exploitent ces sites Web liés peuvent recueillir, utiliser ou communiquer, sécuriser et traiter d’une autre manière les renseignements personnels.

SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous comprenons que la sécurité des données est une question fondamentale pour nos clients et nous sommes résolus à protéger les renseignements personnels sous notre garde et notre contrôle. Nous avons mis en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de protéger les renseignements personnels qui sont sous notre garde et contrôle contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps qu'elles seront nécessaires aux fins identifiées ou que la loi l'exigera, ce qui peut aller au-delà de la fin de notre relation avec vous. Nous pouvons conserver certaines données si cela est nécessaire pour prévenir les fraudes ou les abus futurs, ou à des fins commerciales légitimes, telles que l'analyse de données agrégées et non identifiables personnellement, la récupération de comptes, ou si la loi l'exige. Toutes les informations personnelles conservées resteront soumises aux conditions de la présente politique de confidentialité. Si vous demandez que votre nom soit supprimé de nos bases de données, il se peut qu'il ne soit pas possible de supprimer complètement toutes vos informations personnelles en raison de contraintes technologiques et juridiques.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si nous recevons d’un particulier demande d'accès, de suppression ou de mise à jour à des renseignements personnels que nous avons recueillis pour le compte d’un client donné ou de mise à jour de ceux-ci, nous dirigerons ce particulier vers le client visé. Nous aiderons nos clients chaque fois que cela est possible dans le cadre de telles demandes d’accès.

Si vous soumettez des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web ou que vous nous fournissez d’une autre manière des renseignements personnels, vous pourrez demander de consulter, de mettre à jour, de supprimer, ou de corriger vos renseignements personnels en soumettant une demande écrite à notre agent responsable de la protection des renseignements personnels (voir la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après). Nous pourrons alors vous demander certains renseignements personnels pour vérifier votre identité.

Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de suppression, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf si une exception s'applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour que nous ou nos fournisseurs de services puissions :

 a) effectuer une transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures prévues dans le cadre de notre relation professionnelle avec vous, ou exécuter notre contrat avec vous.

b) nous conformer à une obligation légale.

MODIFICATIONS

La présente politique en matière de protection des renseignements personnels peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. La politique en matière de protection des renseignements personnels modifiée sera affichée sur le site Web. Nous vous recommandons fortement de consulter souvent la présente politique afin de prendre connaissance des derniers changements dans nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-après si :

  • vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique en matière de protection des renseignements personnels;
  • vous souhaitez consulter ou mettre à jour vos renseignements personnels et/ou les rectifier;
  • vous avez une question à poser ou une plainte à déposer au sujet de la façon dont nous ou nos fournisseurs de services traitent vos renseignements personnels.

info@collage.co